Inde : Illégalité du brevet Bollgard-II de Monsanto

Une haute cour de justice en Inde vient de considérer que le brevet sur le Bollgard-II, une variété de coton OGM, est illégal. La décision est vraiment, mais vraiment stupide avec le risque de décapiter la recherche sur les OGM et une grande partie des bienfaits de l’agriculture en Inde.


Une haute cour de justice en Inde vient de considérer que le brevet sur le Bollgard-II, une variété de coton OGM, est illégal. La décision est vraiment, mais vraiment stupide avec le risque de décapiter la recherche sur les OGM et une grande partie des bienfaits de l'agriculture en Inde.

Les tribunaux devraient réfléchir avant de prendre des décisions s’ils n’ont pas l’expertise scientifique nécessaire. En Inde, une haute cour de Justice a estimé que le brevet de Bollgard-II, un variété de coton OGM, fabriqué par Monsanto est illégal dans le pays. Notons que Monsanto ne vend pas directement la semence en Inde, mais il la licencie à des semenciers locaux. La plainte considérait que les Royalties sur le Bollgard-II étaient trop élevés, mais c’est totalement contredit par les semenciers locaux. Il y a eu un seul semencier, Nuziveedu Seeds, qui n’était pas d’accord sur le prix de semences d’où l’origine de la plainte.

Notons que Monsanto prend du recul en Inde, car les politiques gouvernementales le font vraiment chier. De nouvelles semences de Monsanto ne sont pas disponibles en Inde, mais les agriculteurs indiens les obtiennent illégalement, car elles sont trop performantes. C’est le cas notamment du Bollgard-II RRF, une variété de coton transgénique adaptée pour le Roundup. On estime que ces cultures illégales d’OGM représentent 8 à 10 % de l’agriculture dans le pays.

La production du Bollgard I et II en Inde. La production explose après son introduction en 2002 - Crédit : http://www.agbioforum.org/v18n2/v18n2a05-pray.htm

La production du Bollgard I et II en Inde. La production explose après son introduction en 2002 – Crédit : http://www.agbioforum.org/v18n2/v18n2a05-pray.htm

Le coeur du débat vient de la section 3(j) de la loi sur le brevet en Inde qui nous dit : N’est pas invention et ne peut donc être breveté :

Les plantes et les animaux, entiers ou en partie, autres que les micro-organismes, mais comprenant les graines, les variétés et les espèces et les procédés essentiellement biologiques de production ou de multiplication de plantes et d’animaux.

Mais le Bollgart-II et d’autres variétés de coton BT ont pu avoir un brevet en 2008. Mais qu’est-ce qui s’est passé ? Quand vous entendez le terme Bt, ça fait référence à la bactérie Bacillus thuringiensis qui possède des propriétés insecticides. On trouve cette bactérie un peu partout, dans le sol, dans les végétaux, dans l’air. Monsanto a pris un gène de cette bactérie, l’a synthétisé et l’a inséré dans ses semences (coton, maïs, colza) pour que la plante possède nativement les propriétés insecticides et cela a permis de réduire considérablement l’utilisation des insecticides (puisque la plante peut se défendre toute seule).

La réduction gigantesque d'insecticides après l'introduction du coton Bollgard-II en Australie de 1995-2010 - Crédit : Report of the “Round Table for Biotechnology in Cotton”, International Cotton Advisory Committee (ICAC), Washington, D.C., September, 2013 (49 pages), Tassawar Hussain et.al.

La réduction gigantesque d’insecticides après l’introduction du coton Bollgard-II en Australie de 1995-2010 – Crédit : Report of the “Round Table for Biotechnology in Cotton”, International Cotton Advisory Committee (ICAC), Washington, D.C., September, 2013 (49 pages), Tassawar Hussain et.al.

Et le brevet de Monsanto est légitime, car il a pris le gène d’un micro-organisme pour l’insérer dans la plante tandis que la section 3(j) parle de changements nativement dans la plante. Si le gène de Bt aurait pu arriver naturellement dans la semence, alors tous les semenciers auraient pu le faire via l’hybridation ou la mutagénèse, mais le processus de Monsanto est du transgénisme indiquant que c’est lui qui a crée la technologie pour insérer le Bt dans la plante. Et c’est pourquoi en 2008, l’Inde a accepté son brevet. Mais le jugement prend un raisonnement tellement farfelu qu’on se dit que les juges ont dû fumer quelque chose avant d’officier, car ce qu’ils disent est :

La séquence d’acide nucléique qui est l’invention en question (le gène Cry2AB du BT) n’a pas d’existence propre; il est utile, après introgression à un endroit particulier, et nul autre. Même par la suite, le matériau de la graine doit subir d’autres étapes d’hybridation pour s’adapter aux conditions locales. Par conséquent, ces produits ne sont pas des micro-organismes et sont par conséquent exclus de la clause d’exclusion de la section 3 (j).

Ce que les jugements prétendent qu’un gène ne peut pas être qualifié de micro-organisme. Ce n’est pas toute la bactérie qui est dans la plante, seulement le gène. Selon le jugement, le brevet est légitime quand on a inséré le gène dans la plante, mais une fois que le gène est implanté, la section 3(j) s’applique pleinement. C’est complètement con, car ce putain de gène n’aurait pas pu arriver dans la semence par le trompe de Ganesh, mais parce que Monsanto a eu le génie de l’introduire. Le postulat de Monsanto est que puisque c’est lui qui a introduit le gène, il est le détenteur de la technologie et du brevet, mais le juge refuse de le voir sous cet angle.

Une décision politique

On pourrait croire que les indiens sont cons, mais en fait, il y a une décision politique derrière.  Comme je l’ai dit, c’est Nuziveedu Seeds,  qui est à l’origine de la plainte et l’objectif était d’écarter Monsanto de l’Inde pour que les semenciers locaux puissent proposer leurs propres OGM. C’est une bonne tactique, mais très court-termiste, car ce que le jugement indique en substance : Aucun brevet ne peut s’appliquer aux OGM en Inde et cela inclut les semenciers locaux et internationaux.

Si l’Inde avait les épaules pour créer ses propres OGM tout aussi performants, ce ne serait pas un problème, mais le financement R&D en OGM du gouvernement indien est rachitique (à peine quelques dizaines de millions de dollars par an) tandis que Monsanto dépense 1,6 milliard de dollars par an en R&D. Dans de nombreux pays, Monsanto a une décennie d’avance sur les OGM et vu l’avarice des pays dans le financement de la recherche, la tendance n’est pas près de s’inverser.

Monsanto ne propose plus ses nouveaux produits en Inde, car il en a marre de se faire arnaquer. Mais le coton Bt a permis à l’Inde d’avoir des bénéfices colossaux en modernisant totalement son agriculture. Et même s’il y a une illégalité des brevets sur les OGM, les agriculteurs indiens vont continuer à les voler avec les risques que cela implique. Et quand Monsanto va poursuivre ses agriculteurs, on brandira de nouveau l’image du Grand Méchant Loup alors que ce sont les mêmes anti-OGM qui sont à l’origine de ce type de jugement stupide. En clair, tout le monde perd, surtout l’agriculture indienne.

 

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Houssen Moshinaly

Rédacteur en chef, webmestre et blogueur, précaire comme tout blogueur qui se respecte.

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2 Commentaires sur "Inde : Illégalité du brevet Bollgard-II de Monsanto"

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Invité

Article intéressant.
Dommage que le vocabulaire soit grossier : “chier”, “cons”.
Ça n’apporte vraiment rien, au contraire… et c’est dommage puisque l’article est intéressant !

Priya
Invité

Un article assez complet comme d’hab. La société indienne est très divisée actuellement sur les OGM. Les anti-OGM envahissent les médias et la sphère publique à des rythmes effarants. Pendant mon voyage d’étude au Gujrat, le lobby anti-OGM n’hésite pas à bruler des champs d’OGM en condamnant les agriculteurs à la famine.

Mais la bataille est également politique et juridique. Modi a peur pour son cul pour les prochaines élections et la rhétorique nationaliste de son parti trouve de bons boucs-émissaires avec Monsanto. Si l’Inde abandonne ou réduit ses cultures OGM, la famine est une certitude dans quelques années.